Nos statuts

  Extraits de nos statuts  

 

· Article 1er :  FORME ET DENOMINATION SOCIALE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

 

 Planète Sibily

 

· Article 2 :OBJET – REALISATION DE L’OBJET

Cette association a pour objet : La conception, l’organisation d’événements festifs et plus particulièrement d’anniversaires pour enfants à domicile.

 

Aux fins de réalisation dudit objet l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

 

-         Signature d’un contrat type entre le prestataire de service et le demandeur précisant : 

  1.        Le montant de la cotisation. 
  2.        Le prêt du matériel  " Fête clé en main " 
  3.        Le thème choisit 
  4.        Le nombre d’enfants ou de personnes participant à la fête. 
  5.        La prise en charge de l’assurance responsabilité par le demandeur, l’association déclinant toute responsabilité en cas d’accidents. Les enfants ou participants sont sous la responsabilité du demandeur. 
  6.       Divers accords convenus entre le demandeur et l’organisateur de l’événement. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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